Chercher
Ajouter une association

Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CNPE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (CLI DE SAINT-LAURENT)

Objet social de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CNPE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (CLI DE SAINT-LAURENT):

exercer les missions qui lui sont confiées en application de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret d'application n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux Commissions locales d'information; ainsi, la CLI de Saint-Laurent est principalement chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire

Informations de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CNPE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (CLI DE SAINT-LAURENT)

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W411002966
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 20-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr